Modèle de plainte à envoyer à la Direction régionale de l’Environnement (concernant la poursuite des travaux sur le terrain de RML)

*Suivi, 12 avril 2022 : depuis hier, Ray-Mont Logistiques a commencé à retirer les conteneurs sur son terrain pour se conformer à l’avis de non-conformité émis par la Direction régionale de l’environnement. Nous avons donc adapté le texte du modèle de plainte pour qu’il représente mieux la situation actuelle, c’est-à-dire pour informer que des conteneurs sont encore sur le site.

Destinataire principal : Fouad.Ghafir@environnement.gouv.qc.ca

Destinataires à mettre en cc. : marilou.tremblay@environnement.gouv.qc.ca;
Alexandre.Leduc.HOCH@assnat.qc.ca; Richard.Campeau.BOUR@assnat.qc.ca

Objet : Plainte – poursuite des travaux sur le site de Ray-Mont Logistiques

Texte :

Bonjour,
Le 5 avril dernier, nous apprenions dans les médias que l’entreprise Ray-Mont Logistiques a reçu un avis de non-conformité pour les travaux en cours sur son terrain dans Hochelaga-Maisonneuve. Le communiqué de votre ministère indique que l’entreprise doit cesser ses travaux jusqu’à l’obtention d’une autorisation environnementale. 

Il semble que les travaux d’entreposage de conteneurs et de camionnage qui se poursuivaient depuis le 5 avril aient cesser autour du 9-10 avril, et que l’entreprise ait commencé à retirer les conteneurs qu’elle avait amené sur le site. Toutefois, aujourd’hui, en date du X avril/mai 2022, des dizaines de conteneurs sont encore en place (voir photo). J’aimerais que le ministère entreprenne les démarches nécessaires pour faire respecter son avis, en conformité avec la Directive sur le traitement des manquements à la législation environnementale, et ainsi voir toutes les activités de camionnage et d’entreposage de conteneurs cesser.

Merci de me tenir informé.e des actions entreprises par la Direction régionale de l’environnement pour faire respecter son avis.

Bien cordialement,

Signature

Photos à joindre (aussi disponibles dans ce dossier drive) :

11 avril 2022 (début du retrait des conteneurs) :

Anciennes photos :

5 avril 2022

6 avril 2022 :